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Présentation stratégique du projet annuel de performances

 

 

Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU

Directrice des finances, des achats et des services

Responsable du programme n° 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

 

 

Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » porte l’ensemble des moyens de fonctionnement et de soutien aux politiques publiques des administrations et cabinets du secteur des affaires sociales, de la santé, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Il est piloté par la Direction des finances, des achats et des services (DFAS), placée sous l’autorité de la Secrétaire générale des ministères sociaux (SGMS).

 

A ce titre, le programme centralise l’ensemble des emplois exerçant tant en administration centrale que dans les services déconcentrés des ministères sociaux (directions régionales (et départementales) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS), ainsi que la masse salariale correspondante (y compris l’action sociale).

 

Il porte également la subvention pour charge de service public (SCSP) versée aux Agences régionales de santé.

 

C’est sur ce programme que sont imputées les dépenses de fonctionnement des cabinets et de l’administration centrale ainsi que des services déconcentrés d’outre-mer (les moyens de fonctionnement des DR(D)JSCS de métropole ont été transférés depuis 2017 au programme 333). Pour les services relevant de l’administration centrale, le transfert  en 2018 des crédits de fonctionnement courant et de logistique du secteur travail et emploi a parachevé le dispositif de mutualisation engagé depuis 2014.

 

Ce programme contribue particulièrement à l’objectif gouvernemental d’amélioration de la qualité globale du service public tout en optimisant le pilotage des moyens et en contribuant à la réduction de l’emploi public. En effet, depuis quatre exercices, la mutualisation des fonctions soutien en administration centrale, sous l’égide du Secrétaire général participe, pleinement à cet objectif. Elle s’accompagne d’un renforcement permanent de la maîtrise des risques (budgétaires, comptables, juridiques, informatiques et organisationnels notamment), et du pilotage stratégique des systèmes d’information.

 

En 2019, outre les dépenses de fonctionnement récurrentes, les crédits du programme 124 financeront en priorité les actions lancées dans le cadre de la démarche « Action publique 2022 » et accompagneront les processus de transformation qui seront mis en œuvre en application des circulaires du Premier ministre du 24 juillet 2018 relatives à l’organisation territoriale des services publics ainsi qu’à la déconcentration et l’organisation des administrations centrales.

 

Ils cofinanceront également, en complément des crédits mobilisés par les autres responsables de programmes, les projets des ministères sociaux retenus par le Fonds de transformation de l’action publique.

 

Enfin, dans un contexte renforcé de maîtrise de la dépense publique et de poursuite de la baisse des effectifs publics, l’optimisation des moyens du programme sera particulièrement poursuivie dans les domaines suivants :

 

-      celui des systèmes d’information qui représente un enjeu stratégique dans la mesure où leur modernisation et leur sécurisation sont une condition nécessaire pour que les ministères sociaux relèvent le défi du numérique et puissent réaliser les gains de productivité nécessaires.

 

-      celui de l’immobilier puisque l’effort d’efficience immobilière entrepris depuis plusieurs années va franchir à terme une nouvelle étape dans le cadre d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) qui, en plein accord avec le ministère de l’action et des comptes publics, devrait à l’horizon 2024 localiser l’ensemble des agents des ministères sociaux dans deux bâtiments domaniaux (l’un existant à Duquesne, l’autre à construire à Malakoff) ; des crédits d’étude et de programmation sont donc d’ores et déjà prévus en 2019 pour documenter et viabiliser ce scénario qui est plus économique et remplace celui un temps envisagé d’une acquisition dans le secteur privé pour lequel 300 M€ d’euros avaient été provisionnés en 2019 dans la loi de programmation des finances publiques. Cette provision a donc été supprimée en PLF 2019.

 

En 2019, la qualité de la gestion des ressources humaines restera également, dans un contexte très exigeant, au cœur des priorités avec un accent tout particulièrement porté sur les conditions de travail des agents et sur le dialogue social, dans le respect de l’identité des ministères sociaux.

 

 

 

 

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF 1

Faire de la Gestion des Ressources Humaines (GRH) un levier de performance

INDICATEUR 1.1

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

INDICATEUR 1.2

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

OBJECTIF 2

Accroître l'efficience de la gestion des moyens

INDICATEUR 2.1

Ratio d'efficience bureautique

INDICATEUR 2.2

Efficience de la gestion immobilière

INDICATEUR 2.3

Efficience de la fonction achat

INDICATEUR 2.4

Respect des coûts et délais des grands projets

OBJECTIF 3

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

INDICATEUR 3.1

Ecart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l'objet d'un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques

 

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