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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2020-2021

Actualités

27 octobre 2020

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Mardi 27 octobre 2020, le Sénat examine le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, adopté par l'Assemblée nationale.

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27 octobre 2020

Nouvelle déclaration d'état d'urgence sanitaire

Mardi 27 octobre 2020 à 9 heures, la commission des lois et la commission des affaires sociales entendent Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle déclaration d'état d'urgence sanitaire.

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22 octobre 2020

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Jeudi 22 octobre 2020, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière se réunit.

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22 octobre 2020

Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat examine la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des  territoires ruraux, présentée par Hervé MAUREY, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union centriste.

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22 octobre 2020

Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Jeudi 22 octobre 2020 à 14h30, le Sénat examine la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, présentée par Laurent LAFON, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

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21 octobre 2020

Réduire l’empreinte environnementale du numérique

Mercredi 21 octobre 2020, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a poursuivi ses travaux sur l'empreinte environnementale du numérique en France en entendant, Sébastien GROS, responsable des affaires publiques de la société Apple France, et Floriane FAY, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques de la société Google France.

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21 octobre 2020

Accélération et simplification de l'action publique

Mercredi 21 octobre 2020 à 16 heures, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique se réunit.

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21 octobre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Mercredi 21 octobre 2020, la commission des affaires sociales a entendu Anne THIEBEAULD, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM), et Jean-Eudes TESSON, président du conseil d'administration, et Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

21 octobre 2020

Questions d’actualité au Gouvernement

Mercredi 21 octobre 2020 à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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20 et 21 octobre 2020

Projet de loi de finances pour 2021

Mardi 20 octobre 2020, la commission des affaires économiques a entendu Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le projet de loi de finances pour 2021 et la politique de relance. Mercredi 21 octobre 2020 à 16h30,la commission de la culture, de l'éducation et de la communication entend Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

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20 octobre 2020

Pour le plein exercice des libertés locales

Mardi 20 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, présentées par Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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19 octobre 2020

Garantir la prééminence des lois de la République

Lundi 19 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues.

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15 octobre 2020

Conseil économique, social et environnemental

Jeudi 15 octobre 2020, le Sénat a adopté par 292 voix pour et 1 voix contre, le projet de loi organique, relatif au Conseil économique, social et environnemental, adopté par l'Assemblée nationale. 

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14 octobre 2020

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Mercredi 14 octobre 2020, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné le rapport de Laure DARCOS et établi son texte sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

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14 octobre 2020

Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Mercredi 14 octobre 2020, le Gouvernement a demandé le retrait de l'ordre du jour du Sénat du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, adopté par l'Assemblée nationale.

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13 octobre 2020

Renouvellement des instances du Sénat

Mardi 13 octobre 2020, les membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ont été désignés.

Mardi 6 octobre 2020, le Bureau du Sénat a été désigné, à la suite des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, et du Président du Sénat Gérard LARCHER le 1er octobre 2020. Les commissions se sont constituées le mercredi 7 octobre 2020.

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1er octobre 2020

Élection du Président

Jeudi 1er octobre 2020, les sénateurs ont procédé à l'élection du Président du Sénat en séance publique. 

Gérard LARCHER a été réélu Président du Sénat.

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25 septembre 2020

Gouvernance et performance des ports maritimes français

Jeudi 24 septembre 2020, Michel VASPART et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes. Retour en 3 questions avec l'auteur de la proposition de loi.

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24 septembre 2020

Comment sortir de la crise traversée par la filière viande bovine française ?

Jeudi 24 septembre 2020, Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, a présenté à la presse ses propositions sur "Comment sortir de la crise traversée par la filière viande bovine" à la lumière de son récent rapport d'information "Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché".

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18 septembre 2020

Contrôle, régulation et évolution des concessions autoroutières

Vendredi 18 septembre 2020, Vincent DELAHAYE, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières.

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17 septembre 2020

Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Jeudi 17 septembre 2020, Raymond VALL, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, présidée par Jean-Marie MIZZON.

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15 septembre 2020

Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane

Mardi 15 septembre 2020, Antoine KARAM, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane, présidée par Olivier CIGOLOTTI.

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15 septembre 2020

Rapport MI "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?"

Mardi 15 septembre 2020, Cécile CUKIERMAN a présenté à la presse les conclusions du rapport fait au nom de la mission d'information "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?", présidée par Arnaud BAZIN.

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10 septembre 2020

Rapport CE Pollutions des sols

Jeudi 10 septembre 2020, Gisèle JOURDA, rapportrice, a présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, présidée par Laurent LAFON.

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8 septembre 2020

Rapport MI Fédérations sportives

Mardi 8 septembre 2020, Alain FOUCHÉ a présenté à la presse les conclusions de son rapport "Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l'esprit d'équipe des fédérations sportives", fait au nom de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives, présidée par Jean-Jacques LOZACH.

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Les archives des actualités de la session 2019-2020

 

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Les archives des actualités de la session 2017-2018

 

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