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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2020-2021

Actualités

11 mai 2021

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Mardi 11 mai 2021, le Sénat entame l'examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, adopté par l'Assemblée nationale.

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15 avril 2021

Épargne vers les fonds souverains régionaux

Jeudi 15 avril, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants – République et Territoires, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, déposée par Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues. Après la suppression en séance de l’article 1er, Vanina PAOLI-GAGIN a retiré la proposition de loi de l’ordre du jour du Sénat, considérant le texte comme "vidé de sa substance".

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15 avril 2021

Droit à l'eau

Jeudi 15 avril 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Marie-Claude VARAILLAS, Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

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15 avril 2021

Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Jeudi 15 avril 2021, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), présentée par Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants-République et Territoires.

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14 avril 2021

Expropriation de biens en état d'abandon manifeste

Mercredi 14 avril 2021, le Sénat a modifié en première lecture la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste, présentée par Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre d'une ordre du jour réservé au Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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14 avril 2021

Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Mercredi 14 avril 2021, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, présentée par Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe réservé au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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14 avril 2021

Questions d’actualité au Gouvernement

Mercredi 14 avril 2021, les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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14 avril 2021

Climat

Mercredi 14 avril 2021, la commission des lois a entendu deux représentantes de Greenpeace France, Clara GONZALES et Laura MONNIER, juristes, et une représentante de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, Marie-Anne COHENDET, présidente du conseil scientifique, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.

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14 avril 2021

Premier bilan sur l'application de loi relative aux droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse

Mercredi 14 avril 2021, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication  a organisé une table ronde "Premier bilan sur l'application de loi relative aux droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse".

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14 avril 2021

Renforcer la prévention en santé au travail

Mercredi 14 avril 2021, la commission des affaires sociales a procédé à une audition commune de représentants de l'ANACT, de l'INRS, de l'Anses et de Santé publique France, sur la proposition de loi pour la prévention en santé au travail.

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14 avril 2021

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Mercredi 14 avril 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

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13 avril 2021

Hydroélectricité et transition énergétique

Mardi 13 avril 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique présentée par Daniel GREMILLET, Sophie PRIMAS et plusieurs de leurs collègues.

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13 avril 2021

Relations commerciales dans le secteur agricole (Egalim)

Mardi 13 avril 2021, le Sénat a débattu sur le thème "La loi Egalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture" à la demande du groupe Les Républicains.

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13 avril 2021

Réouverture des lieux culturels

Mardi 13 avril 2021, Bernard JOMIER, président de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, Roger KAROUTCHI et Jean-Michel ARNAUD, rapporteurs, ont présenté à la presse les recommandations de la mission commune d'information relatives à la réouverture des lieux culturels.

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12 avril 2021

Principes de la République

Lundi 12 avril 2021, le Sénat a adopté le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

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7 avril 2021

Continuité écologique des cours d’eau

Retour en quatre questions à Guillaume CHEVROLLIER, auteur du rapport d'information sur la continuité écologique, et à Laurence MULLER-BRONN, rapporteure pour avis de la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

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7 avril 2021

Sécurité globale

Mercredi 7 avril 2021, le Sénat a adopté l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés.

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7 avril 2021

Gouvernance et performance des ports maritimes français

Mercredi 7 avril 2021, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a publié un rapport d'information faisant le point sur la stratégie nationale portuaire (SNP), suite à l'audition de Jean-Baptiste DJEBBARI, le 16 février 2021.

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6 avril 2021

Pilotage des finances sociales

Vendredi 26 mars 2021, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Catherine DEROCHE, présidente de la commission, Alain MILON, son prédécesseur, et l'ensemble des rapporteurs du PLFSS ont déposé au Sénat une proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux.

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31 mars 2021

Avenir de La Poste

Mercredi 31 mars 2021, Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON ont présenté le rapport du groupe sénatorial de travail sur l'avenir de La Poste, fait au nom de la commission des affaires économiques présidée par Sophie PRIMAS.

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25 mars 2021

Usages dangereux du protoxyde d'azote

Jeudi 25 mars 2021, l'Assemblée nationale a adopté avec modifications la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, présentée par  Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues.

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25 mars 2021

Droit au respect de la dignité en détention

Jeudi 25 mars 2021, le Sénat a adopté, dans la rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire, la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, déposée par François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues des groupes Les Républicains, Union Centriste, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Rassemblement démocratique et social européen, Les Indépendants–République et Territoires et Écologiste-Solidarité et Territoires.

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25 mars 2021

Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

Jeudi 25 mars 2021, le Sénat a adopté en deuxième lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.

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25 mars 2021

Prévention de la perte d'autonomie

Mercredi 17 mars 2021, la commission de des affaires sociales a adopté le rapport d'information de Bernard BONNE et de Michelle MEUNIER sur la prévention de la perte d'autonomie.

Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport

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25 mars 2021

Projet de fusion Veolia-Suez

Jeudi 25 mars 2021, le Sénat a débattu sur le thème "Veolia-Suez : quel rôle doit jouer l'État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ?", à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

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17 mars 2021

Prévention du suicide des agriculteurs

Mercredi 17 mars 2021, Henri CABANEL et Françoise FÉRAT ont présenté à la presse leur rapport fait au nom du groupe de travail sur les agriculteurs en situation de détresse, créé au sein de la commission des affaires économiques, présidée par Sophie PRIMAS.

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17 mars 2021

Vaccination contre la Covid-19

Mercredi 17 mars 2021, la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales ont entendu Olivier BOGILLOT, président de Sanofi France.

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11 mars 2021

Lutter contre les fraudes sociales

Jeudi 11 mars 2021 le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, présentée par Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

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11 mars 2021

Création d'une "vignette collection" pour les véhicules d'époque

Jeudi 11 mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à la création d'une vignette "collection" pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, présentée par Jean-Pierre MOGA et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Groupe Union centriste.

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11 mars 2021

Lutte contre le plastique

Jeudi 11 mars 2021, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Groupe Sociale, Écologiste et Républicain.

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11 mars 2021

Droit à mourir dans la dignité

Jeudi 11 mars 2021, lors de l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, le Sénat a supprimé l’article 1er du texte. Estimant que cet article constituait le "cœur de la proposition de loi", son auteure, Marie-Pierre de LA GONTRIE a retiré la proposition de loi de l’ordre du jour du Sénat en vertu de l’article 26 du règlement intérieur du Sénat.

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9 mars 2021

Diverses mesures de justice sociale

Mardi 9 mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale.

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9 mars 2021

Monde combattant

Mardi 9 mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi relative au monde combattant, présentée par Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, conformément à la procédure de législation en commission.

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3 mars 2021

Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui

Mercredi 3 mars 2021, les sénateurs ont débattu en séance publique des conclusions du rapport "Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui" à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective.

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2 mars 2021

Fondation du patrimoine

Mardi 2 mars 2021, le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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23 février 2021

Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Mardi 23 février 2021, le  Président de la République a promulgué la loi n° 2021-194 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant de la loi nécessaire pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage.

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17 février 2021

Bioéthique

Mercredi 17 février 2021, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord.

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15 février 2021

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Lundi 15 février 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-160 prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Elle est parue au Journal officiel n°40 du 16 février 2021.

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10 février 2021

Débat sur les conclusions de la commission d'enquête COVID-19

Mercredi 10 février 2021, les sénateurs ont débattu des conclusions du rapport de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.

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9 février 2021

Opération Barkhane

Mardi 9 février 2021, le Sénat a débattu sur l'Opération Barkhane : bilan et perspectives, à  la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Puis, Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a rencontré la presse sur l'Opération Barkhane.

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4 février 2021

Conférence de presse du Président du Sénat

Jeudi 4 février 2021, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a donné une conférence de presse avec l'Association des journalistes parlementaires.

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28 janvier 2021

Ancrage territorial de la sécurité intérieure

Jeudi 28 janvier 2021, Rémy POINTEREAU et Corinne FÉRET, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'information "L'ancrage territorial de la sécurité intérieure", fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Françoise GATEL.

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27 janvier 2021

Audiovisuel public

Mercredi 27 janvier 2021, la commission de la culture a examiné le rapport de Jean-Raymond HUGONET sur les Contrats d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 des sociétés de l’audiovisuel public.

Le même jour, la commission des affaires étrangères a examiné le rapport d'information de Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et de Jean-Noël GUÉRINI sur le COM de France Médias Monde.

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27 janvier 2021

Pollution plastique

Mercredi 27 janvier 2021, Angèle PRÉVILLE, sénatrice, et Philippe BOLO, député, ont présenté devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé "Pollution plastique : une bombe à retardement ?".

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20 janvier 2021

Ouverture du RSA dès 18 ans

Mercredi 20 janvier 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans.

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19 janvier 2021

Respect de la propriété immobilière contre le squat

Mardi 19 janvier 202, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Dominique ESTROSI SASSONE et une centaine de ses collègues.

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19 janvier 2021

Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Mardi 19 janvier 2021, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage.

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15 janvier 2021

Conseil économique, social et environnemental

Vendredi 15 janvier 2021, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2021-27 relative au Conseil économique, social et environnemental.

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13 janvier 2021

Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique

Mercredi 13 janvier 2021, le Sénat a débattu des conclusions du rapport de la mission d'information "Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique", à la demande du groupe RDSE.

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13 janvier 2021

Pollution des sols

Mercredi 13 janvier 2021, le Sénat a débattu des conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols à la demande de la commission d'enquête.

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12 janvier 2021

Réduire l'empreinte environnementale du numérique

Mardi 12 janvier 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, présentée par Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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29 décembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021

Mardi 29 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021.

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24 décembre 2020

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Jeudi 24 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

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24 décembre 2020

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Jeudi 24 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1673 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

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24 décembre 2020

Parquet européen et justice pénale spécialisée

Jeudi 24 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1672 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

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17 décembre 2020

Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger

Jeudi 17 décembre 2020, Jacky DEROMEDI a présenté à la presse son rapport d'information "Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger" fait au nom de la délégation aux entreprises.

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16 décembre 2020

Vote à distance

Mercredi 16 décembre 2020, François-Noël BUFFET, président de la commission des lois, a présenté, avec les autres membres de la mission d'information, les recommandations de la commission des lois sur le vote à distance.

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16 décembre 2020

Rapport d'information sur la restitution des biens culturels appartenant aux collectivités publiques

Mercredi 16 décembre 2020, Catherine MORIN-DESAILLY, présidente, et Max BRISSON et Pierre OUZOULIAS, co-rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information sur la restitution des biens culturels appartenant aux collections publiques, fait au nom de la mission d'information sur la restitution des oeuvres d'art, créée dans le cadre des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Laurent LAFON.

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14 décembre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Lundi 14 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

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14 décembre 2020

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Lundi 14 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1578 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

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10 décembre 2020

Contribution exceptionnelle sur les assurances

Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure, présentée par Olivier JACQUIN, Claude RAYNAL, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Thierry CARCENAC et Rémi FÉRAUD, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

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10 décembre 2020

Préservation des biens communs

Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

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10 décembre 2020

Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan

Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Sophie TAILLÉ-POLIAN, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Groupe Écologiste - Solidarité et territoires.

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9 décembre 2020

Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Mercredi 9 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, présentée par Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

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7 décembre 2020

Accélération et simplification de l'action publique

Lundi 7 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique.

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3 décembre 2020

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Jeudi 3 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1508 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

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30 novembre 2020

Quatrième loi de finances rectificative pour 2020

Lundi 30 novembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1473 de finances rectificative pour 2020.

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25 novembre 2020

25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes

Quatre questions à Annick BILLON, présidente de la délégation aux droits des femmes, à l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes.

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25 novembre 2020

Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Mercredi 25 novembre 2020, le Sénat a adopté la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, présentée par Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Éliane ASSASSI et Guillaume GONTARD, à la demande du Président du Sénat.

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18 novembre 2020

Première partie du PLF 2021

Mercredi 18 novembre 2020, Jean-François HUSSON, rapporteur général de la commission des finances, a présenté à la presse la position de la commission des finances sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 et sur la mission "Plan relance", sous la présidence de Claude RAYNAL.

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18 novembre 2020

Agence nationale de la cohésion des territoires

Mercredi 18 novembre 2020, le Sénat a débattu de "l'Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création", à la demande du groupe RDSE.

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14 novembre 2020

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Samedi 14 novembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1379 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

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10 novembre 2020

Règles de passation des marchés publics locaux

Mardi 10 novembre 2020, la commission des lois a examiné le rapport de Stéphane LE RUDULIER et établi son texte sur la proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, déposée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.

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3 novembre 2020

Expérimentations locales

Mardi 3 novembre 2020, le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution.

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28 octobre 2020

Chantiers de l’Atlantique

Mercredi 28 octobre 2020, Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, a présenté à la presse les conclusions de ses travaux sur la cession envisagée des chantiers de l'Atlantique.

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22 octobre 2020

Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des  territoires ruraux, présentée par Hervé MAUREY, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union centriste.

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22 octobre 2020

Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, présentée par Laurent LAFON, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

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20 octobre 2020

Pour le plein exercice des libertés locales

Mardi 20 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, présentées par Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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19 octobre 2020

Garantir la prééminence des lois de la République

Lundi 19 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues.

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14 octobre 2020

Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Mercredi 14 octobre 2020, le Gouvernement a demandé le retrait de l'ordre du jour du Sénat du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, adopté par l'Assemblée nationale.

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13 octobre 2020

Renouvellement des instances du Sénat

Mardi 13 octobre 2020, les membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ont été désignés.

Mardi 6 octobre 2020, le Bureau du Sénat a été désigné, à la suite des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, et du Président du Sénat Gérard LARCHER le 1er octobre 2020. Les commissions se sont constituées le mercredi 7 octobre 2020.

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1er octobre 2020

Élection du Président

Jeudi 1er octobre 2020, les sénateurs ont procédé à l'élection du Président du Sénat en séance publique. 

Gérard LARCHER a été réélu Président du Sénat.

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