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Garantir la prééminence des lois de la République
Lundi 19 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues.
Pour le plein exercice des libertés locales
Mardi 20 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, présentées par Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues, à la demande du groupe Les Républicains.
Projet de loi de finances pour 2021
Mercredi 21 octobre 2020 à 16h30, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication entend Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Mercredi 21 octobre 2020, la commission des affaires sociales a entendu Anne THIEBEAULD (CNAM-AT-MP), et Jean-Eudes TESSON et Yann-Gaël AMGHAR (Acoss).
Questions d’actualité au Gouvernement
Mercredi 21 octobre 2020 à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.
Réduire l’empreinte environnementale du numérique
Mercredi 21 octobre 2020, la commission de l'aménagement du territoire a entendu Sébastien GROS, responsable des affaires publiques de la société Apple France, et Floriane FAY, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques de la société Google France.
Certification de cybersécurité des plateformes numériques
Jeudi 22 octobre 2020 à 14h30, le Sénat examine la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, présentée par Laurent LAFON, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.
Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat examine la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par Hervé MAUREY, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union centriste.
Nouvelle déclaration d'état d'urgence sanitaire
Mardi 27 octobre 2020 à 9 heures, la commission des lois et la commission des affaires sociales entendent Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle déclaration d'état d'urgence sanitaire.
