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Mercredi 14 avril 2021, une séance de questions d'actualité au Gouvernement s'est tenue au Sénat.
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Audition de Greenpeace France et de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme
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Lundi 12 avril 2021 : Adoption du projet de loi "Respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme"
Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Mercredi 14 avril 2021, le Sénat ont adopté avec modifications la proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, présentée par Éric GOLD et plusieurs de ses collègues.
Expropriation de biens en état d'abandon manifeste
Mercredi 14 avril 2021, le Sénat a modifié en première lecture la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste, présentée par Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues.
Renforcer la prévention en santé au travail
Mercredi 14 avril 2021, la commission des affaires sociales a procédé à une audition commune de représentants de l'ANACT, de l'INRS, de l'Anses et de Santé publique France, sur la proposition de loi pour la prévention en santé au travail.
Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Jeudi 15 avril 2021, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), présentée par Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues.
Droit à l'eau
Jeudi 15 avril 2021, le Sénat examine la proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Marie-Claude VARAILLAS, Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues.
Épargne vers les fonds souverains régionaux
Jeudi 15 avril, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants – République et Territoires, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, déposée par Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues.
Réouverture des lieux culturels
Mardi 13 avril 2021, Bernard JOMIER, président, Roger KAROUTCHI et Jean-Michel ARNAUD, rapporteurs, ont présenté à la presse les recommandations relatives à la réouverture des lieux culturels de la MCI chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités.
Droits voisins au profit des agences et éditeurs de presse
Mercredi 14 avril 2021, la commission de la culture a organisé une table ronde "Premier bilan sur l'application de loi relative aux droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse".
Continuité écologique des cours d'eau
Retour en quatre questions à Guillaume CHEVROLLIER, auteur du rapport d'information sur la continuité écologique, et à Laurence MULLER-BRONN, rapporteure pour avis de la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.
