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    Mercredi 14 avril 2021, une séance de questions d'actualité au Gouvernement s'est tenue au Sénat.

     

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    Audition de Greenpeace France et de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme

     

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    Lundi 12 avril 2021 : Adoption du projet de loi "Respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme"

     

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14.04.2021

Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Mercredi 14 avril 2021, le Sénat ont adopté avec modifications la proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, présentée par Éric GOLD et plusieurs de ses collègues.

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14.04.2021

Expropriation de biens en état d'abandon manifeste

Mercredi 14 avril 2021, le Sénat a modifié en première lecture la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste, présentée par Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues.

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14.04.2021

Renforcer la prévention en santé au travail

Mercredi 14 avril 2021, la commission des affaires sociales a procédé à une audition commune de représentants de l'ANACT, de l'INRS, de l'Anses et de Santé publique France, sur la proposition de loi pour la prévention en santé au travail.

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15.04.2021

Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Jeudi 15 avril 2021, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), présentée par Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues.

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15.04.2021

Droit à l'eau

Jeudi 15 avril 2021, le Sénat examine la proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Marie-Claude VARAILLAS, Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues.

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15.04.2021

Épargne vers les fonds souverains régionaux

Jeudi 15 avril, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants – République et Territoires, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, déposée par Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues.

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13.04.2021

Réouverture des lieux culturels

Mardi 13 avril 2021, Bernard JOMIER, président, Roger KAROUTCHI et Jean-Michel ARNAUD, rapporteurs, ont présenté à la presse les recommandations relatives à la réouverture des lieux culturels de la MCI chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités.

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14.04.2021

Droits voisins au profit des agences et éditeurs de presse

Mercredi 14 avril 2021, la commission de la culture a organisé une table ronde "Premier bilan sur l'application de loi relative aux droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse".

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07.04.2021

Continuité écologique des cours d'eau

Retour en quatre questions à Guillaume CHEVROLLIER, auteur du rapport d'information sur la continuité écologique, et à Laurence MULLER-BRONN, rapporteure pour avis de la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

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