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Les rapports et documents de travail du Sénat

 

Le Sénat met en ligne, dès leur parution, les rapports sur les projets et propositions de loi, ainsi que les rapports des missions d'information et des commissions d'enquête.

 

Les dernières publications

Les rapports législatifs (sur les projets/propositions de loi)

Les rapports d'information et de contrôle du gouvernement

Tous les documents parlementaires par ordre de dépôt

Les documents de travail

En dehors des rapports législatifs, d'information ou d'enquête, le Sénat produit et rend accessible au citoyen divers documents qui contribuent directement ou indirectement à son travail législatif ou à son activité de contrôle, en particulier les études de législation comparée, les rapports des groupes interparlementaires d'amitié, les actes de colloque : les documents de travail.

Certains documents de travail sont également en ligne en texte intégral.

 

Les documents parlementaires de la IVe République 

Comptes rendus, feuilletons et impressions du Sénat de la IIIe République (certaines années restent à compléter)

Les documents parlementaires de la période 1914-1920

 

Pour commander ces documents en édition papier : Librairie en ligne.

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