RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour : 1er octobre 2020
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- TRAVAUX PRÉPARATOIRES
- 1. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission spéciale chargée d'élaborer le Règlement provisoire du Sénat, nommée le 11 décembre 1958 en application de la décision prise par le Sénat le 9 décembre 1958,
- 2. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 3. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 4. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 5. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 6. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 7. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 8. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 9. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 10. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 11. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 12. - Rapport de M. Léon Jozeau-Marigné, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 13. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 14. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 15. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 16. - Rapport de M. Jacques Larché, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 17. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 18. - Rapport et rapport supplémentaire de M. François Collet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 19. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 20. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 21. - Rapport de M. Jacques Larché, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 22. - Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 23. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 24. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 25. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 26. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 27. - Rapport et rapport supplémentaire de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 28. - Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 29. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 30. - Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 31. - Rapport et rapport supplémentaire de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 32. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 33. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 34. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 35. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 36. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 37. - Rapport de M. Alain Anziani, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 38. - Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 39. - Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 40. - Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 41. - Rapport de M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- 42. - Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
- CHAPITRE PREMIERRenouvellement des instances du Sénat
- CHAPITRE IIGroupes politiques : constitution, déclaration comme groupe d'opposition ou minoritaire, exercice du droit de tirage
- CHAPITRE IIIDésignation des membres des commissions permanentes
- Article 8 bis
- CHAPITRE VDésignation dans les organismes extérieurs au Parlement
- CHAPITRE VIOrganisation des travaux des commissions
- CHAPITRE VIITravaux législatifs des commissions
- CHAPITRE VIIIRôle d'évaluation et de contrôle des commissions
- CHAPITRE IXParticipation des sénateurs aux travaux du Sénat
- CHAPITRE XDépôt des projets et propositions
- CHAPITRE XIInscription à l'ordre du jour du SénatDiscussion immédiate
- CHAPITRE XIITenue des séances
- CHAPITRE XIIIDéclarations du Gouvernement
- CHAPITRE XIVDiscussion des projets et des propositions
- CHAPITRE XIV bisLégislation en commission
- CHAPITRE XVProcédure d'examen simplifié des textesrelatifs à des conventions internationales
- CHAPITRE XVIRésolutions prévues par l'article 34-1 de la Constitution
- CHAPITRE XVIIModes de votation
- CHAPITRE XVIIIDélégation de vote
- CHAPITRE XIXRapports du Sénat avec le Gouvernement et avec l'Assemblée nationale
- CHAPITRE XXAffaires européennes
- CHAPITRE XXIQuestions écrites et
orales
- Article 74
- Article 75
- Article 75 bis
- Article 75 ter(Abrogé par la résolution du 13 mai 2015)
- Article 76
- Article 77
- Article 78
- Articles 79 et 80(Abrogés par la résolution du 18 juin 2019)
- Article 81(Abrogé par la résolution du 21 novembre 1995)
- Articles 82 et 83(Abrogés par la résolution du 18 juin 2019)
- Articles 83 bis et 83 ter(Abrogés par la résolution du 2 juin 2009)
- Article 84(Abrogé par la résolution du 22 avril 1971)
- CHAPITRE XXIICour de justice de la République
- CHAPITRE XXIIIPétitions
- CHAPITRE XXIVPolice intérieure et extérieure du Sénat
- CHAPITRE XXVObligations déontologiques
- CHAPITRE XXVIDiscipline
- CHAPITRE XXVIIServices du Sénat
- CHAPITRE XXVIIICollaborateurs des sénateurs
- CHAPITRE XXIXBudget et comptes du Sénat
- CHAPITRE XXXDispositions diverses
- INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU DU
SÉNAT
- INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU
- I A. - Patrimoine immobilier affecté au Sénat
- I. - Agenda du Sénat
- II. - Publications au Journal officiel (Lois et décrets)
- III. - Publications au Journal officiel (Débats parlementaires)
- III bis. - Immunités parlementaires
- IV. - Affichage
- V. - Dépôts
- VI. - Publication des documents
- VI bis. - Publication des amendements non adoptés en commission
- VI ter. - Irrecevabilité tirée de l'article 41 de la Constitution
- VI quater. - Publication des avis de la commission saisie au fondsur les amendements
- VII. - Renvoi aux commissions, pour avis, des projets et propositions
- (Abrogé par l'arrêté n° 2009-234 du 7 octobre 2009)
- VIII. - Les services de commission
- IX. - Détachement ou mise à disposition de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire dans les services de commission et secrétariats de délégation
- IX bis. - Présence de membres du secrétariat des groupes politiquesaux réunions des commissions, délégations et structures temporaires de contrôle du Sénat
- X. - Missions d'information et déplacements à l'étranger ou outre-mer des commissions et délégations - Commissions d'enquête
- X bis. - Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
- (Abrogé par l'arrêté n° 2014-280 du 12 novembre 2014)
- XI. - Comptes rendus
- XII. - Compte rendu intégral
- XII bis. - Enregistrements audiovisuels
- XIII. - Modes de votation
- XIII bis. - Vérification du quorum
- XIV. - Exercice des délégations de vote en séance
- XIV bis. - Scrutins publics ordinaires
- XV. - Scrutins à la tribune
- XV bis. - Scrutins dans le salon voisin de la salle des séances décidés par la Conférence des Présidents
- XVI. - Scrutins de nominations dans le salon voisin de la salle des séances
- XVII. - Rapports avec l'Assemblée nationale et avec le Gouvernement
- XVII bis. - Délégations sénatoriales
- XVII ter. - Mission d'assistance juridique aux collectivités locales
- XVII quater. - Groupes d'études
- XVII quinquies. - Manifestations faites au nom du Sénat
- XVIII. - Pétitions
- XIX. - Archives
- XX. - Publications diverses
- XX bis A. - Immunités parlementaires
- XX bis. - Obligations déontologiques et déclaratives applicables aux membres du Sénat
- Annexe au XX bis de l'Instruction générale du Bureau
- XX ter. - Comité de déontologie parlementaire du Sénat
- XX quater. - Délégation en charge des conditions d'exercice du mandat de sénateur
- XX quinquies. - Procédure de traitement des conflits d'intérêts
- XX sexies. - Indemnité représentative de frais de mandat
- (Abrogé par l'arrêté n° 2017-272 du 7 décembre 2017)
- XXI. - Collaborateurs des sénateurs
- XXII. - Groupes interparlementaires d'amitié
- XXII bis. - Représentants d'intérêts
- XXIII. - Dispositions relatives à la chaîne parlementairePublic Sénat en période électorale
- ARRÊTÉ DU BUREAU N° 2014-190 DU 9 JUILLET 2014
- DÉLÉGATIONS ET OFFICE PARLEMENTAIRES
- DÉLÉGATIONS SÉNATORIALES
- ASSEMBLÉE PARLEMENTAIREDU CONSEIL DE
L'EUROPE
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Voir article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Voir article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée
- Délégation parlementaire au renseignement
- Voir article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée
- Délégations parlementaires aux outre-mer
- Voir article 6 decies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, délégation sénatoriale à la prospective, délégation sénatoriale aux entreprises
- Voir chapitre XVII bis de l'Instruction générale du Bureau relatif aux délégations sénatoriales
- MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DE LA FRANCE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
DU CONSEIL DE L'EUROPE
- Décret no 61-1341 du 9 décembre 1961relatif à la désignation des membres français de l'Assemblée consultativeprévue par le statut du Conseil de l'Europe
- Loi n° 49-984 du 23 juillet 1949 autorisant la Président de la Républiqueà ratifier le statut du Conseil de l'Europe signé à Londres le 5 mai 1949et fixant les modalités de désignation des représentants de la France à l'Assemblée consultative
- TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES DU RÈGLEMENT ET DE L'INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU
- CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
- TITRE IerDe la souveraineté
- TITRE IILe Président de la République
- TITRE IIILe Gouvernement
- TITRE IVLe Parlement
- TITRE VDes rapports entre le Parlement et le Gouvernement
- TITRE VIDes traités et accords internationaux
- TITRE VIILe Conseil constitutionnel
- TITRE VIIIDe l'autorité judiciaire
- TITRE IXLa Haute Cour
- TITRE XDe la responsabilité pénaledes membres du Gouvernement
- TITRE XILe Conseil économique, social et environnemental
- TITRE XIIDes collectivités territoriales
- TITRE XIIIDispositions transitoiresrelatives à la Nouvelle-Calédonie
- TITRE XIVDe la francophonie et des accords d'association
- TITRE XVDe l'Union européenne
- TITRE XVIDe la révision
- DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYENDU 26 AOÛT 1789
- PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946
- CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DU 24 JUIN 2004
- LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL 2009RELATIVE À L'APPLICATION DES ARTICLES 34-1,39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
- CHAPITRE IER
- Dispositions relatives aux résolutionsprises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution
- CHAPITRE II
- Dispositions relatives à la présentation des projets de loiprises en vertu de l'article 39 de la Constitution
- CHAPITRE III
- Dispositions relatives au droit d'amendementprises en vertu de l'article 44 de la Constitution
- CHAPITRE IV
- Dispositions transitoires
- LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉADE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION
- LOI N° 2010-838 DU 23 JUILLET 2010RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉADE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION
- LOI ORGANIQUE N° 2013-1114 DU 6 DÉCEMBRE 2013PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION
- CHAPITRE IERDispositions relatives aux propositions de loiprésentées en application de l'article 11 de la Constitution
- CHAPITRE III
- Dispositions relatives au recueil des soutiens
- CHAPITRE IV
- Dispositions relatives à la procédure référendaire
- ORDONNANCE N° 58-1100 DU
17 NOVEMBRE 1958RELATIVE AU FONCTIONNEMENTDES
ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies
- Article 4 septies
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Article 6 septies
- Article 6 nonies
- Article 6 decies
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Articles 13 et 14