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Séance publique

Aux termes de l'article 33, alinéa 1er, de la Constitution : « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ».

D'où l'expression "séance publique" pour qualifier la séance plénière qui est le temps fort de l'activité parlementaire, le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

L'ordre du jour de la séance publique est fixé par la conférence des présidents.

Il comporte, deux semaines de séance sur quatre, l'examen des textes et débats demandés par le gouvernement. Une semaine sur quatre est réservée au contrôle du Gouvernement. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d’opposition et minoritaires. Une séance par semaine est réservée aux questions.

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