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Réunion de la commission des affaires culturelles
© Assemblée nationale
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Réunion de la commission des affaires culturelles
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Présentation
La commission des Affaires culturelles et de l’éducation a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires sociales...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Raccourcis
- Code général des impôts
- 199 novovicies CGI
- 200 quater CGI
- L. 411-2 CCH
- Loi 2018-1021
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
- Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
- Site du Sénat
- PLF 2019 (Sénat)
- Rapport PLF 2019, tome II, partiel
- Rapport PLF 2018, tome II, entier
- PLF 2019 (Assemblée nationale)
- LFI 2016 (texte)
- plf 2020 (dossier législatif)