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Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1er décembre 2019. Ces données sont structurées sous forme de fichiers XML en suivant la norme internationale d’échange de données parlementaires, législatives et judiciaires Akoma Ntoso.

En savoir plus sur la structure des données (PDF 1,4 Mo – Nouvelle fenêtre)

L’utilisation de ces données vaut acceptation de la licence
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Liste des textes déposés Format xml
Liste des textes adoptés Format xml
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