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Répertoire des informations publiques

Le répertoire des informations publiques des ministères économiques et financiers (RIPMEF) a été élaboré pour répondre aux dispositions législatives, qui prévoient un droit de réutilisation des informations publiques. Issu de la base de données Rebeca, il est constitué des publications officielles produites par les directions des ministères économiques et financiers ainsi que des documents administratifs communiqués ou publiés en ligne dans le cadre du droit d'accès aux documents administratifs.

Les informations publiques ministérielles sont accessibles par un formulaire de recherche ou par thème. Quand un format électronique est accessible, un lien est proposé dans la notice.

Nouveautés du RIPMEF
Dossier de presse - Ministères économiques et financiers
Dossier de presse - Ministères économiques et financiers
France. Direction générale des douanes et droits indirects
France. Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Direction des affaires juridiques
France. Ministère de l'Economie et des finances. Direction des affaires juridiques
France. Mission interministérielle de coordination anti-fraude
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