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Rapports d'information

Mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de santé Consulter le document Ajouter le document au panier

Mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de…

Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027 Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027

L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale Consulter le document Ajouter le document au panier

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L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…
Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 73…

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