Projets de loi
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Projet de loi confortant le respect des principes de la… |
Projet de loi |
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise… |
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de… |
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°… |
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique… |
Projet de loi Traitement automatisé des données à caractère… |
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1342 du 4… |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre… |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
Projet de loi de programmation relatif au développement… |
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de… |
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n°… |
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21… |
Projet de loi confortant le respect des principes de la… |
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27… |
