Projets de loi
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Projet de loi relatif à la bioéthique |
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20… |
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de… |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant… |
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Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11… |
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les… |
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le… |
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le… |
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE,… |
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE,… |
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le… |
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de… |
Projet de loi relatif à la bioéthique |
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Projet de loi relatif à la bioéthique |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11… |
Projet de loi portant report du renouvellement général des… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2… |
