Propositions de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français… |
Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit… |
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive… |
Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des… |
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Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du… |
Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des… |
Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe… |
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré… |
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Proposition de loi visant à accorder aux enfants des… |
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la… |
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé… |
Proposition de loi tendant à clarifier la situation des… |
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Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des… |
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la… |
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts… |
Proposition de loi visant à répondre à la demande des… |
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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de… |
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux… |
Proposition de loi relative à la modernisation de la… |
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence… |
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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public… |
Proposition de loi visant à réformer le régime… |
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la… |
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de… |
