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Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal Consulter le document

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Proposition de loi pour un élevage éthique, juste…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document

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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention Consulter le document

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Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi Consulter le document

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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document

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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée Consulter le document

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Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le…

Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal Consulter le document

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Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des cumuls de mandats et de fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et dans les intercommunalités Consulter le document

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Proposition de loi visant à définir, nommer les enfants nés sans vie et permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie Consulter le document

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Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger Consulter le document

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Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en…

Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique Consulter le document

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Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste Consulter le document

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Proposition de loi pour l'encadrement des services publics…

Proposition de loi tendant à interdire à l'administration et aux organismes chargés d'une mission de service public, industriel et commercial, l'usage de l'écriture inclusive et le remplacement des chiffres romains par des chiffres arabes dans les écrits Consulter le document

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Proposition de loi tendant à interdire à l'administration et…

Proposition de loi relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale Consulter le document

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Proposition de loi relative à la composition de…

Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français Consulter le document

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Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements Consulter le document

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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement Consulter le document

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Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique Consulter le document

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Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise Consulter le document

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Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles Consulter le document

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Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 Consulter le document

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Proposition de loi autorisant l'octroi d'une licence d'office de brevet dans l'intérêt de la santé publique en cas d'extrême urgence sanitaire Consulter le document

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Proposition de loi autorisant l'octroi d'une licence…

Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais Consulter le document

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Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose Consulter le document

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Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

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