Propositions de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Proposition de loi pour un élevage éthique, juste… |
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des… |
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés… |
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les… |
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif |
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le… |
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste… |
Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des… |
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Proposition de loi visant à définir, nommer les enfants nés… |
Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en… |
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet… |
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics… |
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Proposition de loi tendant à interdire à l'administration et… |
Proposition de loi relative à la composition de… |
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur… |
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour… |
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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de… |
Proposition de loi portant création d'un programme national… |
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse… |
Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité… |
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Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale… |
Proposition de loi autorisant l'octroi d'une licence… |
Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures… |
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose |
