http://www.librairie.senat.fr/category-7.html - Mouve

Site d'origine

Propositions de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français…

Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive…

Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des…

Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du…

Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des…

Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe…

Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré…

Proposition de loi visant à accorder aux enfants des sauveteurs en mer décédés lors d'une opération de sauvetage la qualité de pupille de la Nation Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à accorder aux enfants des…

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi tendant à clarifier la situation des communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à clarifier la situation des…

Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts…

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à répondre à la demande des…

Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de…

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux…

Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la modernisation de la…

Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à réformer le régime…

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement Consulter le document

Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la réforme du courtage de…

level de log mis à 1

Récupération du document http://www.librairie.senat.fr/category-7.html.

Récupération de l'URL http://www.librairie.senat.fr/category-7.html...

Raccourcis

Commandes

Fermer