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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique Consulter le document

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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de…

Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet…

Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement Consulter le document

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Rapports d'information
Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 Consulter le document

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Projets de loi
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 Consulter le document

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Projets de loi
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Consulter le document

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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document

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Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la modernisation de la…

Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 Consulter le document

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L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des objectifs modestes et des moyens rationnés Consulter le document

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L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des…

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Consulter le document

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Proposition de loi visant à définir et protéger le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 Consulter le document

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Projets de loi
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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Consulter le document

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Par la mission d'information sur les restitutions des biens culturels appartenant aux collections publiques Consulter le document

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Rapports d'information
Par la mission d'information sur les restitutions des biens…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document

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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document

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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

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Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document

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Projet de loi de finances pour 2021

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