Économie et finances, fiscalité
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer la trésorerie des… |
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Rapports d'informationProjet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027 |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1342 du 4… |
Propositions de loiProposition de loi portant création d'un programme national… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
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Propositions de loiProposition de loi autorisant l'octroi d'une licence… |
Rapports législatifsProposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le… |
Propositions de loiProposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au… |
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Rapports législatifsProposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à orienter l'épargne des Français… |
Propositions de loiProposition de loi visant à orienter l'épargne des Français… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au… |
Propositions de loiProposition de loi visant à créer un ticket restaurant… |
Rapports d'informationL'enseignement supérieur en arts plastiques : une… |
Propositions de loiProposition de loi visant à lutter contre l'indépendance… |
