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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document

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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 Consulter le document

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14…

Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales Consulter le document

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Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document

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Proposition de loi relative à l'adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte Consulter le document

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Proposition de loi relative à l'adaptation temporaire des…

Sur le bilan triennal  d'activité (2017-2020) de la Délégation  sénatoriale aux outre-mer Consulter le document

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Sur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la…

Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? Consulter le document

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Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le…

Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse Consulter le document

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Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une…

Les îles Éparses : un territoire à préserver Consulter le document

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Les îles Éparses : un territoire à préserver

Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 Consulter le document

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Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les…

Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 Consulter le document

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Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du…

Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Consulter le document

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Proposition de loi visant à homologuer des peines…

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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer Consulter le document

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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour…

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