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Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré…

Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui Consulter le document

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Rapports d'information
Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1602 du 16…

Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Consulter le document

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Proposition de loi visant à la création d'une vignette…

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document

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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document

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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration de la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19 Consulter le document

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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir Consulter le document

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Rapports d'information
Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter…

Proposition de loi visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national Consulter le document

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Proposition de loi visant à affirmer le principe selon…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports Consulter le document

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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris Consulter le document

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Proposition de loi relative au boulevard périphérique de…

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document

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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles Consulter le document

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin…

Réarmer nos ports dans la compétition internationale Consulter le document

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Rapports d'information
Réarmer nos ports dans la compétition internationale

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires Consulter le document

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien Consulter le document

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Projet de loi autorisant l'accord entre la France et…

Projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien Consulter le document

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Projet de loi autorisant l'accord entre la France et…

Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion Consulter le document

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Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules…

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