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Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales Consulter le document

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document

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Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France. Consulter le document

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Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document

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Création d'un pôle public du médicament et des produits…

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Examen des articles

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document

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Exposé général

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Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document

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Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie Consulter le document

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Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental,…

Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales Consulter le document

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Rapports d'information
Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude…

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux Consulter le document

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Rapports d'information
Application de la loi de financement de la sécurité sociale…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document

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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Dette sociale et autonomie

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document

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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document

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