Affaires étrangères et coopération
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Rapports d'informationLe contrat d'objectifs et de moyens (2020-2022) de France… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification du protocole… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du protocole… |
Propositions de loiProposition de loi visant à mieux associer les élus des… |
Rapports d'informationPar la mission d'information sur les restitutions des biens… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du protocole… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels à… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels à… |
Rapports d'informationContrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels à… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Défense : Environnement et prospective de la politique de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Immigration, asile et intégration |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et… |
