Affaires étrangères et coopération
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Propositions de loiProposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Rapports législatifsProjet de loi de programmation relatif au développement… |
Rapports législatifsProjet de loi de programmation relatif au développement… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité… |
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Projets de loiProjet de loi de programmation relatif au développement… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projets de loiProjet de loi de programmation relatif au développement… |
Rapports d'informationLe contrat d'objectifs et de moyens (2020-2022) de France… |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le… |
