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Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation relatif au développement…

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation relatif au développement…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité…

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi de programmation relatif au développement…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document

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Projets de loi
Projet de loi de programmation relatif au développement…

Le contrat d'objectifs et de moyens (2020-2022) de France Médias Monde : une stratégie pertinente mais à horizon limité Consulter le document

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Rapports d'information
Le contrat d'objectifs et de moyens (2020-2022) de France…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé Consulter le document

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document

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Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay Consulter le document

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