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Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des…

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques Consulter le document

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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer le régime…

Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux…

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus…

Pollution plastique : une bombe à retardement ? Consulter le document

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Rapports d'information
Pollution plastique : une bombe à retardement ?

Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants Consulter le document

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Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document

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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Consulter le document

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Développement durable : Transition énergétique, climat et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

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Projet de loi de finances pour 2021

Environnement

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Projet de loi de finances pour 2021

Écologie, développement et mobilité durables

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Projet de loi de finances pour 2021

Écologie, développement et mobilité durables

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Projet de loi de finances pour 2021

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Transports

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document

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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

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