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# Introduction

# Cadre général et opportunités

En tant qu’organisme public ou privé en charge d’une mission de service public, quelles données êtes-vous tenus de rendre publiques ? Quelles sont les règles à respecter ? À quoi cela sert-il ? Ce guide vous présente le cadre général actuel en la matière afin de vous aider à l’appliquer facilement.

# Un guide synthétique et pédagogique

L'objectif de ce guide est de présenter de manière simple et synthétique le cadre légal de l'open data. Afin de vous guider dans votre démarche d'ouverture, vous trouverez les questions essentielles à vous poser avant de publier des fichiers en open data.

À noter

  • Ce guide n'a pas vocation à traiter des obligations prévues par des législations spéciales ;
  • Les guides d'Etalab ont une visée avant tout pratique et opérationnelle. Si vous souhaitez obtenir des informations juridiques plus détaillées, nous vous invitons à consulter le guide de publication en ligne et réutilisation des données publiques proposé par la CNIL et la CADA.

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