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Conditions générales et règlements

Présentation

Les produits mis en vente sur Facebook, Instagram et WhatsApp doivent respecter nos Règles commerciales. En outre, les produits mis en vente sur Facebook doivent respecter les Standards de la communauté Facebook. Quant à ceux mis en vente sur Instagram, ils doivent respecter les règles de la communauté d’Instagram. Nos Règles commerciales établissent des règles concernant les types de produits et services qui peuvent être mis en vente sur Facebook, Instagram et WhatsApp. Il incombe aux acheteurs et aux vendeurs de respecter l’ensemble des lois et règlements applicables. Ne pas s’y conformer peut entraîner diverses conséquences, y compris, mais sans s’y limiter, la suppression des annonces et d’autre contenu, le rejet de tags de produits ou la suspension, la résiliation de l’accès à toute surface ou fonctionnalité commerciale sur Facebook, Instagram ou WhatsApp. Si vous publiez à plusieurs reprises du contenu qui enfreint nos politiques, nous pourrions prendre davantage de mesures à l’encontre de votre compte. Nous nous réservons le droit de rejeter, d’approuver ou de supprimer toutes les petites annonces à tout moment, à notre entière discrétion.

Mesures à prendre en cas de refus

Faire appel

Si votre petite annonce a été rejetée en raison d’une infraction à nos Règles commerciales et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez demander un nouvel examen en suivant ces étapes pour Marketplace ou Instagram et nous y procéderons à nouveau.

Contenus interdits

L’achat ou la vente des éléments suivants est interdit sur les surfaces et fonctionnalités commerciales de Facebook, d’Instagram et de WhatsApp :

  1. Standards de la communauté

    Les petites annonces commerciales ne peuvent pas enfreindre nos Standards de la communauté.

  2. Produits pour adultes

    Les petites annonces ne peuvent pas faire la promotion de la vente, de l’achat ou de l’utilisation de produits pour adultes.

  3. Alcool

    Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente d’alcool.

  4. Animaux

    Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente d’animaux.

  5. Parties du corps ou liquides organiques

    Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente d’organes humains ou de liquides organiques.

  6. Médias numériques et appareils électroniques

    Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente d’appareils qui facilitent ou encouragent le streaming de contenu numérique de façon non autorisée ou qui interfèrent avec le fonctionnement d’appareils électroniques.

  7. Discrimination

    Les petites annonces, et les fils Messenger commerciaux, ne peuvent pas discriminer des personnes ou sous-entendre une préférence pour des personnes en raison d’une caractéristique personnelle, notamment, sans s’y limiter, l’origine ou l’identité ethnique, la couleur de peau, l’origine nationale, la nationalité, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, le genre, le statut familial, le statut matrimonial, le handicap, ou une condition médicale ou génétique. Les annonces doivent respecter toutes les lois en vigueur interdisant la discrimination. Cela comprend, sans s’y limiter, la discrimination dans les publications d’annonces immobilières.

  8. Documents, devises et instruments financiers

    Les annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente de documents, de devises, d’instruments financiers et de monnaies virtuelles, qu’ils soient réels ou faux.

  9. Jeux de hasard

    Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat, la vente ou l’offre de jeux de hasard en ligne pour de l’argent ou un équivalent, y compris les monnaies numériques. Les jeux de hasard en ligne comprennent les jeux, les paris, les loteries, les tirages au sort, les casinos, les jeux de sport, les bingos, le poker et les concours dans un environnement en ligne.

  10. Matériaux et objets dangereux

    Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente de substances et de matériaux dangereux.

  11. Exploitation humaine et services sexuels

    Les petites annonces ne peuvent promouvoir aucune forme de trafic d’êtres humains, de prostitution, d’escorte ou de services sexuels.

  12. Compléments alimentaires à ingérer

    Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente de compléments alimentaires à ingérer.

  13. Emplois

    Les petites annonces portant sur des produits de commerce ne peuvent pas faire la promotion d’offres d’emploi. Cette interdiction s’étend aux offres d’emploi qui fournissent une description complète du produit ou du modèle commercial associé, ainsi qu’aux offres trompeuses, mensongères, frauduleuses ou dont le modèle commercial est peu clair.

  14. Produits médicaux et de soins de santé

    Les petites annonces ne peuvent pas faire la promotion de produits et de services médicaux et de santé, notamment des appareils médicaux ou des produits de désaccoutumance du tabac contenant de la nicotine.

  15. Annonces trompeuses, violentes ou haineuses

    Les annonces ne peuvent pas contenir d’offres ni de produits trompeurs, violents et haineux.

  16. Aucun article à vendre

    Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir de contenu humoristique, d’actualité ou autre qui ne vise pas à mettre des produits en vente.

  17. Produits sur ordonnance, drogues et accessoires liés à la consommation de drogue

    Les petites annoncent ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente de drogues, d’accessoires liés à la consommation de drogue, ou de produits sur ordonnance.

  18. Produits au positionnement

    ouvertement sexualisé

    Les petites annonces ne peuvent pas présenter de produits ou de services sexuellement suggestifs.

  19. Produits rappelés

    Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente de produits rappelés.

  20. Services

    Les services ne peuvent pas être proposés sous forme de petites annonces.

  21. Biens volés

    Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente de produits volés.

  22. Abonnements et produits numériques

    Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente de contenu numérique téléchargeable, d’abonnements numériques ou de comptes numériques.

  23. Infractions aux droits d’un tiers

    Les petites annonces ne peuvent pas comprendre de contenu qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers, notamment les droits d’auteur ou les marques de commerce. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, la promotion ou la vente de contrefaçons, telles que des biens qui imitent la marque (nom ou logo) et/ou des fonctionnalités spécifiques des produits d’une autre entreprise pour imiter un produit original.

  24. Produits du tabac ou articles de

    consommation s’y rapportant

    Les annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente de produits de tabac ou d’articles de consommation liés au tabac.

  25. Armes, munitions et explosifs

    Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat, la vente ou l’usage d’armes, de munitions ou d’explosifs.

Contenus restreints

La vente des éléments suivants est limitée dans les produits de commerce de Facebook, d’Instagram et de WhatsApp :

  1. Billets d’entrée ou d’évènements

    L’achat et la vente de billets sont limités.

  2. Cartes cadeaux et bons d’achat

    L’achat et la vente de cartes cadeaux ou de bons d’achat sont limités.

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