Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
- Titre I : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
- Chapitre I : Délimitation de la zone de montagne et des massifs. (Articles 3 à 5)
- Chapitre II : Des institutions spécifiques à la montagne. (Articles 6 à 7)
- Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationale (Articles 8 à 16 quater)
- Titre III : Du développement économique et social en montagne (Articles 18 à 73)
- Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. (Articles 18 à 41)
- Article 18
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Section IV : Du développement des produits agricoles et alimentaires de qualité. (Articles 36 à 39)
- Section V : Dispositions diverses (Articles 40 à 41)
- Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques (Articles 49 à 52)
- Section I : De l'aménagement touristique en montagne
- Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes. (Articles 49 à 52)
- Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne. (Articles 55 à 57)
- Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier. (Articles 59 à 65)
- Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes. (Articles 67 à 73)
- Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. (Articles 18 à 41)
- Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard (Articles 74 bis à 79)
- Chapitre I : Des règles d'urbanisme dans les zones de montagne (Articles 74 bis à 75)
- Section II : Unités touristiques nouvelles. (Articles 74 bis à 75)
- Chapitre II : Des protections particulières. (Article 77)
- Chapitre III : De la protection contre les risques naturels en montagne. (Article 79)
- Chapitre I : Des règles d'urbanisme dans les zones de montagne (Articles 74 bis à 75)
- TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne (Articles 90 à 93)
- CHAPITRE I : Du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne.
- CHAPITRE II : Du financement du ski nordique
- CHAPITRE III : De la contribution du ski alpin au développement local en montagne. (Articles 90 à 91)
- Chapitre IV : De l'utilisation des ressources hydroélectriques. (Article 93)
- Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses.
- TITRE VI : Des secours aux personnes et aux biens. (Articles 96 à 97)
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et rapport annuel. (Articles 98 à 101)
- En métropole, chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës et forment avec elle une même entité géographique, économique et sociale constituent un massif.
Les massifs sont les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien.
La délimitation de chaque massif est faite par décret et peut être modifiée après avis du comité de massif concerné et de la commission permanente du Conseil national de la montagne.
Dans les départements d'outre-mer, il y a un massif par département. Il comprend exclusivement les zones de montagne.
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