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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0110 du 12 mai 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/5/12/0110

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 23 avril 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, porté par Saint-Benoit Energies Vertes et situé à La Réunion
  2. Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières du 21 au 24 juin 2021 conclu dans la branche des industries électriques et gazières
  3. Arrêté du 6 mai 2021 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
  4. Arrêté du 6 mai 2021 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  5. Arrêté du 7 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production à puissance garantie porté par la société Centrale Electrique de l'Ouest Guyanais (CEOG) et situé en Guyane

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique des 20 et 27 juin 2021
  2. Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
  3. Arrêté du 3 mai 2021 relatif aux modalités de délivrance du brevet de jeunes sapeurs-pompiers pour l'année 2021
  4. Arrêté du 4 mai 2021 approuvant le titre et les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des ingénieurs diplômés E.T.P »
  5. Décision du 10 mai 2021 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  2. Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire de l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale en application du décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-573 du 10 mai 2021 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
  2. Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  3. Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  4. Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques
  5. Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 4 mai 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  9. Arrêté du 5 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 6 mai 2021 relatif à la prise en charge précoce d'une spécialité pharmaceutique en application du II de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale et du II de l'article R. 163-32-1 du même code
  12. Arrêté du 10 mai 2021 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2021-2022
  13. Arrêté du 10 mai 2021 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2021-2022
  14. Décision du 4 mars 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 10 mai 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 10 mai 2021 modifiant les décrets du 13 février 2019, 19 août 2019, 29 janvier 2020, 3 février 2020, 17 février 2020, 5 mars 2020, 9 mars 2020, 20 mai 2020, 28 juillet 2020, 10 août 2020 et 22 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 10 mai 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)
  4. Décret du 10 mai 2021 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 10 mai 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. WARDENSKI (Patrick)
  6. Décret du 10 mai 2021 portant radiation des cadres de la magistrature - Mme MESLEM (Souad) (magistrature)
  7. Décret du 10 mai 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 10 mai 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 10 mai 2021 portant nomination (magistrature)
  10. Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
  11. Arrêté du 3 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 mai 2021 relatif à la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  2. Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  3. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  4. Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  5. Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)
  6. Arrêté du 22 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  7. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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