Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2020

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003
Naviguer dans le sommaire

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 692 561 140 Euros ainsi répartie :

Aviation civile : 1 365 433 993 Euros

Journaux officiels : 162 378 448 Euros

Légion d'honneur : 17 555 789 Euros

Ordre de la Libération : 640 627 Euros

Monnaies et médailles : 88 142 283 Euros

Prestations sociales agricoles : 16 058 410 000 Euros

Total

17 692 561 140 Euros

Retourner en haut de la page