Conformément à l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée.
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'environnement - Section 1 : Dispositions relatives aux activité... (M)
- Crée Code de l'environnement - Section 2 : Dispositions propres aux activités ... (V)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 1 : Droit à l'information (V)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 2 : Transparence en matière nucléa... (V)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 3 : Les commissions locales d'info... (V)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transpa... (V)
- Déplace Code de l'environnement - art. L125-1 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-10 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-11 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-12 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-13 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-14 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-15 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-16 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-17 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-18 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-19 (V)
- Déplace Code de l'environnement - art. L125-2 (V)
- Déplace Code de l'environnement - art. L125-2-1 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-20 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-21 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-22 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-23 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-24 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-25 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-26 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-27 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-28 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-29 (V)
- Déplace Code de l'environnement - art. L125-3 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-30 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-31 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-32 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-33 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-34 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-35 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-36 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-37 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-38 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-39 (V)
- Déplace Code de l'environnement - art. L125-4 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L125-40 (V)
- Déplace Code de l'environnement - art. L125-5 (V)
- Déplace Code de l'environnement - art. L125-6 (V)
- Déplace Code de l'environnement - art. L125-7 (V)
- Déplace Code de l'environnement - art. L125-8 (V)
- Déplace Code de l'environnement - art. L125-9 (V)
L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée par l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.
Versions - A modifié les dispositions suivantes
L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée par l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'environnement - Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire (V)
- Crée Code de l'environnement - Chapitre III : Installations nucléaires de base... (V)
- Crée Code de l'environnement - Chapitre IV : Dispositions à caractère financie... (V)
- Crée Code de l'environnement - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives... (V)
- Crée Code de l'environnement - Chapitre M : Transport de substances radioactiv... (V)
- Crée Code de l'environnement - Chapitre MI : Contrôle et contentieux (V)
- Crée Code de l'environnement - Chapitre VII : Dispositions applicables à la re... (V)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Champ d'application (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Dispositions propres aux install... (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Décisions réglementaires à carac... (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Dispositions propres aux install... (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Décisions individuelles (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Pouvoirs de désignation de l'Aut... (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives ... (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Pouvoirs de désignation du prési... (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Section 1 : Dispositions applicables à compter ... (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire ... (M)
- Crée Code de l'environnement - Section 1 : Mission générale (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 1 : Obligation de constitution d'actifs... (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 1 : Régime d'autorisation (M)
- Crée Code de l'environnement - Section 2 : Commission nationale d'évaluation d... (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 2 : Composition (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'... (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 2 : Mesures de police et sanctions admi... (M)
- Crée Code de l'environnement - Section 3 : Contentieux (M)
- Crée Code de l'environnement - Section 3 : Dispositions diverses (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 3 : Fonctionnement (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 4 : Attributions (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 4 : Dispositions pénales (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 5 : Enquêtes techniques (V)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 1 : Décisions (M)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 1 : Définitions et principes génér... (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 1 : Recherche et constatation des ... (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 2 : Création et mise en service (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 2 : Missions de contrôle (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 2 : Sanctions pénales (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 3 : Autres attributions (M)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 3 : Fonctionnement (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement... (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 4 : Situations d'urgence radiologi... (M)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 5 : Dispositions diverses (M)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 6 : Installations nouvelles ou tem... (M)
- Crée Code de l'environnement - Titre IX : La sécurité nucléaire et les install... (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L591-1 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L591-2 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L591-3 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L591-4 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L591-5 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-1 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-10 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-11 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-12 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-13 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-14 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-15 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-16 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-17 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-18 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-19 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-2 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-20 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-21 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-22 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-23 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-24 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-25 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-26 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-27 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-28 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-29 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-3 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-30 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-31 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-32 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-33 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-34 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-35 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-36 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-37 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-38 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-39 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-4 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-40 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-5 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-6 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-7 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-8 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L592-9 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-1 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-10 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-11 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-12 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-13 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-14 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-15 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-16 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-17 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-18 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-19 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-2 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-20 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-21 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-22 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-23 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-24 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-25 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-26 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-27 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-28 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-29 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-3 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-30 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-31 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-32 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-33 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-34 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-35 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-36 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-37 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-38 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-4 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-5 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-6 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-7 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-8 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-9 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L594-1 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L594-10 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L594-11 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L594-12 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L594-13 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L594-14 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L594-2 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L594-3 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L594-4 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L594-5 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L594-6 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L594-7 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L594-8 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L594-9 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L595-1 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L595-2 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L595-3 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-1 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-10 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-11 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-12 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-13 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-14 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-15 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-16 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-17 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-18 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-19 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-2 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-20 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-21 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-22 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-23 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-24 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-25 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-26 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-27 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-28 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-29 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-3 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-30 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-31 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-4 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-5 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-6 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-7 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-8 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L596-9 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-1 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-10 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-11 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-12 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-13 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-14 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-15 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-16 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-17 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-18 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-19 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-2 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-20 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-21 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-22 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-23 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-24 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-25 (VT)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-26 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-27 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-28 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-29 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-3 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-30 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-31 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-32 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-33 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-34 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-35 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-36 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-37 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-38 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-39 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-4 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-40 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-41 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-42 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-43 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-44 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-45 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-46 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-5 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-6 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-7 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-8 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L597-9 (V)
L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée par l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.
Versions - A modifié les dispositions suivantes
L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée par l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.
Versions - Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.
L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée par l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.
VersionsLiens relatifs - A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 1 (MMN)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 10 (VT)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 11 (Ab)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 13 (VT)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 13-1 (MMN)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 14 (Ab)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 15 (MMN)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 16 (Ab)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 17 (MMN)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 18 (Ab)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 19 (Ab)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 2 (VT)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 20 (Ab)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 22 (MMN)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 23 (Ab)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 3 (MMN)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 4 (VT)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 5 (MMN)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 6 (Ab)
- Modifie Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 7 (V)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 9 (MMN)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 9-1 (Ab)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 9-2 (MMN)
- Abroge Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 9-3 (MMN)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - Chapitre III : Contrôles et mesures de police. (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - Chapitre V : Dispositions applicables en cas d'... (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - Section 1 : Constatation des infractions. (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 1 (Ab)
- Modifie Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 10 (V)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 11 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 12 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 13 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 14 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 15 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 16 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 17 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 18 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 19 (M)
- Modifie Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 2 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 21 (VT)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 22 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 23 (VT)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 24 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 25 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 26 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 27 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 28 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 29 (VT)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 3 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 30 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 31 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 33 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 34 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 35 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 36 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 4 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 40 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 41 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 42 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 43 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 44 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 45 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 46 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 47 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 48 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 49 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 5 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 50 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 51 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 52 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 54 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 55 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 6 (Ab)
- Modifie Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 62 (V)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 7 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 8 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 9 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 13 (MMN)
- Abroge Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - TITRE III : CONTRÔLES ET SANCTIONS. (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 10 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 17 (Ab)
- Modifie Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 20 (V)
- Abroge Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 22 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 23 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 24 (Ab)
- Abroge Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 4 (VT)
- Abroge Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 7 (Ab)
- Abroge Décret n°2011-1844 du 9 décembre 2011 (Ab)
- Abroge Décret n°2011-1844 du 9 décembre 2011 - art. 1 (Ab)
- Abroge Décret n°2011-1844 du 9 décembre 2011 - art. 2 (Ab)
- Abroge Décret n°2011-1844 du 9 décembre 2011 - art. 3 (Ab)
- Abroge Décret n°2011-1844 du 9 décembre 2011 - art. 4 (Ab)
L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée par l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.
Versions - L'abrogation des dispositions énumérées à l'article 6 ne prendra effet qu'à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat codifiant les dispositions réglementaires correspondantes pour ce qui concerne les articles ou parties d'articles, les alinéas ou parties d'alinéas suivants : I. ― Dans la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire : 1° Au troisième alinéa de l'article 2, dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi n° 90-488 du 16 juin 1990 modifiant la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, les mots : « un décret » ; 2° Au second alinéa de l'article 4, les mots : « par décret » ; 3° A l'article 10, les mots : « un décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'énergie atomique et du ministre chargé des affaires sociales » ; 4° Au premier alinéa de l'article 13, dans sa rédaction initiale et dans sa rédaction issue de l'article 55 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, les mots : « en conseil des ministres ». II. ― Dans la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire : 1° Le dernier alinéa de l'article 21 ; 2° A l'article 23 : a) Au deuxième alinéa, les mots : « par décret » et le chiffre : « six » issu de l'article 1er du décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008 susvisé ; b) Au dernier alinéa, les mots : « par décret » ; 3° A l'article 29 : a) Au deuxième alinéa du I, les mots : « par décret » ; b) Au troisième alinéa du I, le mot : « décret » ; c) Au deuxième alinéa du V, les mots : « par décret pris » ; d) Au troisième alinéa du V, le mot : « décret » ; e) Au deuxième alinéa du VI, les mots : « par décret pris » ; f) Au troisième alinéa du VI, le mot : « décret ». III. ― Dans la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs : 1° Dans la deuxième phrase du second alinéa de l'article 4, les mots : « par décret pris après avis rendu public de la commission interministérielle des installations nucléaires de base » ; 2° Au premier alinéa du V de l'article 20, les mots : « Un décret détermine en tant que de besoin ».
L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée par l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.
VersionsLiens relatifs - Trois mois à compter de l'entrée en vigueur du protocole signé à Paris le 12 février 2004 portant modification de la convention de Paris, la section 2 du chapitre VII du titre IX du livre V du code de l'environnement et l'article L. 597-25 du même code sont abrogés.
L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée par l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.
VersionsLiens relatifs - Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée par l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.
Versions
Conformément à l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée.