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Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Article 1En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services p[...]

Article 2En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Territoires Périodicité Producteur (*) Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire [...]

Décret n° 2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique des 20 et 27 juin 2021

Article 2En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le conce[...]

Article 1En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]Pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'[...]

Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Article 3En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Con[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 Art. 55-1 , Art.[...]

Article 4En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la s[...]

Arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l'énergie

Article 1En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]Les objectifs fixés à l'échéance de moyen terme du projet de développement des infrastructures [...]

Article 4En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article 2En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]Le fichier numérique mentionné au premier alinéa de l'article R. 353-5-6 comporte toutes les do[...]

Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables

Article 2En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la tran[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Chapitre Ier : Consommateurs él[...]

Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables

Article 2En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la tran[...]

Article 1

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. D353-6 , Art. D353-6-1 , Art. D353[...]

Arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Article 1En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]En application de l' article 4 du décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités cale[...]

Article 2En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]ANNEXE 1 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVID[...]

Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane

Article 4En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]Les factures correspondant aux impressions des circulaires, des bulletins de vote et des affich[...]

Article 2En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]Seuls les candidats tête de liste qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront re[...]

Article 1En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats têtes[...]

Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse

Article 5En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]L'impression des documents électoraux et leur apposition par une entreprise relève d'un contrat[...]

Article 1En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats têtes[...]

Article 6En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Arrêté du 7 mai 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif aux formats et normes de transmissions applicables au guichet électronique des formalités des entreprises et à l'organisme unique chargés des formalités d'entreprises

Article 3En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'excep[...]

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. A123-11-1[...]

Article 4En vigueur depuis le 12 mai 2021

[...]Le directeur général des entreprises, le directeur général des finances publiques, le directeur[...]
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