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Les comptes de l'État 2013

Date de mise à jour 
16/09/2015

La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2013 de l’État ont été certifiées par la Cour des comptes avec 5 réserves .Ce résultat constitue une évolution positive très significative pour la qualité des comptes de la France (la première certification des comptes 2006 comportait 13 réserves et 7 depuis l’exercice 2010).

La France est ainsi le seul pays de la zone euro et l’un des rares pays au monde à avoir ses comptes certifiés, ce qui constitue un atout dans un contexte d’exigence internationale croissante sur la sincérité et la transparence des comptes publics.

Les comptes 2013 de l’État retracent les enjeux financiers des événements intervenus et des politiques publiques engagées par notre pays.

Les faits majeurs retracés dans les comptes de l’année 2013 s’inscrivent dans le contexte des actions de soutien et de relance de l’économie inscrites dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi au niveau national (dont la création de la banque publique d’investissement et la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et de la poursuite des différents plans de stabilité à l’échelle européenne (mécanisme européen de stabilité, fonds européen de stabilité financière).

Le résultat patrimonial de l’État (ou résultat comptable) s’élève à - 59,6 milliards € en 2013, en amélioration de 35 milliards € par rapport à celui de 2012. Cette évolution très significative s’explique principalement par la réduction des charges nettes de l’État (- 23,5 milliards € au titre notamment d’opérations d’inventaire sur les provisions) et par la progression des produits fiscaux (+ 13,5 milliards €).

La situation nette, qui représente la différence entre le total de l’actif (969,1 milliards €) et celui du passif (1 906,8 milliards €), s’élève à - 937,7 milliards €.

Son évolution (- 46,1 milliards €) résulte principalement de la dette financière qui progresse de 69,1 milliards €, compensée par une hausse de 27,9 milliards € des actifs immobilisés et un recul de - 8,7 milliards € de la trésorerie active. Comme la quasi-totalité des pays passés en comptabilité d’exercice, la situation nette est négative, car elle n’incorpore pas le principal actif incorporel d’un État, c’est-à-dire sa capacité à lever l’impôt.

Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, la comptabilité patrimoniale améliore l’éclairage sur les finances publiques et renforce la transparence de l’information financière auprès des parlementaires, des citoyens et des investisseurs.

 

Les comptes de l'État 2013

Plaquette "4 pages" - English version [PDF - 677 Ko]

Ce document intègre sous la forme d’un « 4 pages » une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année.

 

 

 

Compte général de l'État (CGE) - [Version feuilleteur] [PDF - 3,43 Mo]

Le CGE regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et annexe (qui comprend notamment les engagements hors bilan de l’Etat). Il présente l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et qui font l’objet chaque année d’un examen par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’État.

 

Rapport de présentation [PDF - 4,79 Mo]

Ce rapport accompagne le CGE, conformément aux dispositions de la LOLF. Il s’agit d’un rapport d’analyse financière et de commentaires des comptes de l’année, et de leur évolution. Les faits marquants, chiffres clés et l’analyse combinée d’éléments du bilan,du compte de résultat et hors bilan facilitent la compréhension des états financiers

 

Rapport sur le contrôle interne comptable de l'État [PDF - 3,45 Mo]

L'État partage les meilleures pratiques des grandes institutions pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. Dans ce cadre, le rapport sur le contrôle interne comptable et financier de l’Etat et de ses établissements publics présente le dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l’administration au titre de la production du CGE.

 

Modernization of the public accounting systems in France [PDF -  2,73 Mo]

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