https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/comptes-etat/essentiel/comptes-etat-annee/comptes-etat-2017 - Mouve

Site d'origine

Les comptes de l'État 2017

Date de mise à jour 
01/06/2018

La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2017 de l’État ont été certifiées pour la douzième année consécutive par la Cour des comptes. Depuis 2006, le nombre de réserves est passé de 13 à désormais 4 réserves substantielles.

L’année 2017 est marquée par une nette amélioration de la situation financière de l’État, tant sur le plan budgétaire, avec un solde qui s’établit à -67,7 Md€, que sur le plan patrimonial, avec un résultat qui s’élève à -61,0 Md€. Ce résultat patrimonial connaît une amélioration de 16,8 Md€ par rapport à l’exercice 2016, qui s’explique par une augmentation des produits régaliens nets notamment des produits fiscaux nets liée à la reprise économique, ainsi que la maîtrise des charges nettes.

Le bilan de l'État est marqué par la progression de l'actif net qui s'élève à 1 011,2 Md€, soit une hausse de 38,1 Md€ par rapport à 2016, principalement du fait d'une hausse des immobilisations corporelles et  financières. Cette progression, qui intervient après deux années consécutives de baisse, traduit le dynamisme tant de l’investissement que de la gestion des participations de l’État au bénéfice de secteurs stratégiques et innovants.  Le passif de l'Etat s'établit quant à lui à 2 271,7 Md€ ; il augmente de 88,2 Md€, principalement en raison de la progression de la dette financière de l'Etat.

Les comptes de l’État pour l’exercice 2017 retracent également l’impact de plusieurs opérations d’envergure relatives aux participations financières de l’Etat, ainsi que la poursuite des mesures de soutien en faveur des ménages et des entreprises tels que les dispositifs de soutien à l’emploi avec les exonérations de cotisations sociales sur l’emploi à domicile et le soutien à l’embauche dans les TPE et PME.

Les comptes de l'État 2017

 

Plaquette "4 pages" 

Ce document intègre sous la forme d’un « 4 pages » une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année.

 

 

 

 

Compte général de l'État (CGE)

Le CGE regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et annexe (qui comprend notamment les engagements hors bilan de l’Etat). Il présente l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et qui font l’objet chaque année d’un examen par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’État.

 

 

 

Rapport de présentation 

Ce rapport accompagne le CGE, conformément aux dispositions de la LOLF. Il s’agit d’un rapport d’analyse financière et de commentaires des comptes de l’année et de leur évolution. Les faits marquants, l’analyse combinée d’éléments du bilan, du compte de résultat et des engagements hors bilan ainsi que l'explicitation de l'articulation entre le solde budgétaire et le résultat comptable, notamment, facilitent la compréhension des états financiers.

 

 

 

Rapport sur le contrôle interne comptable de l'État

L'État partage les meilleures pratiques des grandes institutions pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. Dans ce cadre, le rapport sur le contrôle interne comptable et financier de l’Etat et de ses établissements publics présente le dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l’administration au titre de la production du CGE.

 

 

 

 

Balance générale des comptes de l'État 

Ce document retrace l’ensemble des balances d’entrée, débits, crédits et balances de sortie inscrits dans les comptes de l’État au 31 décembre 2017. 

 

 

level de log mis à 1

Récupération du document https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/comptes-etat/essentiel/comptes-etat-annee/comptes-etat-2017.

Récupération de l'URL https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/comptes-etat/essentiel/comptes-etat-annee/comptes-etat-2017...

Raccourcis

Commandes

Fermer