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Un budget de l’État plus lisible et plus transparent

Date de mise à jour 
14/10/2013

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée le 1er août 2001, a réformé en profondeur la présentation du budget de l’État.

Une présentation des crédits plus pertinente

La nouvelle architecture, appliquée à partir de 2006, rend plus compréhensible l’action de l’État par tous les citoyens qui peuvent ainsi connaître le montant consacré aux différentes politiques publiques et comprendre comment est employé leur argent.

Aujourd’hui, un budget présenté en grandes missions correspondants aux grandes politiques publiques, en programmes qui se déclinent en actions, assorties d'objectifs et d'indicateurs.

Auparavant, un budget présenté par ministère et par type de dépenses ce qui ne permettait pas d’avoir une lecture immédiate des moyens consacrés aux différentes politiques publiques ni des finalités poursuivies.

Par ailleurs, le Gouvernement propose désormais au Parlement une programmation pluriannuelle des dépenses sur trois ans. Cette évolution permet de prévoir les dépenses à plus long terme, et donc d’engager des réformes plus profondes, mais cela ne remet pas en cause le vote du budget de l’État par le Parlement chaque année.

Un budget plus complet

Le Parlement se prononce sur la totalité des crédits qui doivent être justifiés dès le « premier euro » utilisé ainsi que sur la pertinence des dépenses en examinant à la fois les moyens et les objectifs à atteindre, mission par mission.

 

 

 

 

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