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Tableau de bord mensuel des mises à disposition de crédits dans les BOP déconcentrés

Date de mise à jour 
03/03/2017

En réaffirmant que la région constitue « un échelon pour la programmation et la répartition des crédits de l’État », la Charte de déconcentration, portée par le décret 2015-510 du 7 mai 2015, vise à renforcer les marges de manœuvre des acteurs budgétaires locaux et à fluidifier le calendrier de gestion. À cet effet, le Premier ministre a donné comme objectif aux responsables des programmes exécutés par l’administration territoriale de l’État, de mettre à disposition des budgets opérationnels déconcentrés 80 % des crédits annuels, avant la fin du premier trimestre.

L’atteinte de cet objectif est mesurée par un tableau de bord mensuel qui est tenu et mis en ligne par la direction du Budget, durant le premier semestre, pour information de l’ensemble des acteurs concernés.

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